J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17953
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Décret du 30 novembre 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP9902538D
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 1999, M. Joud (Jean-Charles), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, affecté dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Grenoble, est intégré, à compter du 1er décembre 1999, dans ledit corps.